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Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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2. POLITIQUE DE Securamed EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de Securamed

3. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
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  1. à informer immédiatement Securamed de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité
  2. à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. Securamed ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 3.
4. CONDITIONS D’INSCRIPTION
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, nos services ne sont pas disponibles si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte Securamed (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre nom d'utilisateur être transférés ou cédés à des tiers.

5. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du États-Unis ou du pays où vous résidez.

6. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser Securamed, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission, sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

7. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

8. MODIFICATION DU SERVICE
Securamed se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Securamed ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à Securamed le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Securamed a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Securamed peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. De plus vous reconnaissez que Securamed ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

10. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
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11. LIENS
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12. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE Securamed
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13. GARANTIES
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14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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15. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. Securamed se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications, et ce, sans avertissement aux utilisateurs du Service.

16. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Securamed et vous-mêmes êtes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Securamed et vous-mêmes.

17. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS
Securamed respecte les droits de propriété intellectuels d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation canadienne en vigueur, merci d'en informer le Conseil de Securamed en matière de propriété intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes :
  1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits
  2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée
  3. la localisation sur le site du matériel litigieux
  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
  5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant
  6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Email: copyright@securamed.com

18. DIVERS
Les Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et Securamed. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites du Service et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Securamed. Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains services affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et Securamed seront régies en vertu des lois de California. Vous et Securamed acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés en Los Angeles en ce qui concerne les réclamations résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation.Le défaut pour Securamed d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Vous acceptez que, indépendamment de tout acte ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant de ou ayant rapport à l'utilisation du Service ou des Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d'action a eu lieu, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite à toujours. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

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